La commission de Venise, architecte du développement du patrimoine constitutionnel européen : élaboration et implémentation du patrimoine constitutionnel européen par un organe d’ingénierie constitutionnelle
Résumé
La Commission pour la Démocratie par le Droit du Conseil de l’Europe, dite « Commission de Venise », est un organe consultatif du Conseil de l’Europe, composé d’experts issus de ses États membres. Son rôle est de fournir une assistance constitutionnelle, en conseillant les États dans l’élaboration de leur droit national. Pour ce faire, elle s’appuie sur un « patrimoine constitutionnel européen », un ensemble de standards issus des ordres juridiques européens, nationaux comme internationaux. Cet ensemble permet à la Commission de participer au développement de l’Etat de droit, de la démocratie et des droits humains au sein et au dehors du continent européen.
La Commission de Venise sert ainsi de forum d’échange des solutions juridiques, participant à un processus d’interpénétration des ordres juridiques.
L’auteur, adoptant une méthode empirique, s’appuie sur des analyses quantitatives et qualitatives (inspirées des méthodes de recherches du Droit mais également d’autres disciplines, notamment la méthode de « théorisation ancrée »), afin de dresser une synthèse de l’activité consultative de la Commission de Venise et ses évolutions depuis sa naissance dans les années 1990.
Il s’agit ainsi d’étudier comment la Commission participe à la construction du « patrimoine constitutionnel européen », dans une dialectique dynamique, entre identification et implémentation. Pour cela, les références mobilisées par la Commission sont identifiées (comment et sur quels critères valorise-t-elle des modèles en standards ? Comment identifie-t-elle ce qui relève du patrimoine commun ? S’agit-il réellement d’un patrimoine européen, le concept de « patrimoine constitutionnel européen » désigne-t-il une réalité observable ou une volonté de construction du commun ?), de même que les mécanismes qu’elle emploie (comment influence-t-elle les Etats pour appliquer le patrimoine européen ? Le concept de soft law est-il satisfaisant pour décrire avec précision l’activité de la Commission ? Comment s’articulent ses modes d’action avec le principe de respect de la souveraineté, de la volonté, de l’État ?).
Ainsi, font l’objet de ce travail la place et le rôle de la Commission de Venise dans les processus de globalisation du droit, notamment mais pas uniquement constitutionnel, et d’interpénétration des ordres juridiques.
La Commission de Venise sert ainsi de forum d’échange des solutions juridiques, participant à un processus d’interpénétration des ordres juridiques.
L’auteur, adoptant une méthode empirique, s’appuie sur des analyses quantitatives et qualitatives (inspirées des méthodes de recherches du Droit mais également d’autres disciplines, notamment la méthode de « théorisation ancrée »), afin de dresser une synthèse de l’activité consultative de la Commission de Venise et ses évolutions depuis sa naissance dans les années 1990.
Il s’agit ainsi d’étudier comment la Commission participe à la construction du « patrimoine constitutionnel européen », dans une dialectique dynamique, entre identification et implémentation. Pour cela, les références mobilisées par la Commission sont identifiées (comment et sur quels critères valorise-t-elle des modèles en standards ? Comment identifie-t-elle ce qui relève du patrimoine commun ? S’agit-il réellement d’un patrimoine européen, le concept de « patrimoine constitutionnel européen » désigne-t-il une réalité observable ou une volonté de construction du commun ?), de même que les mécanismes qu’elle emploie (comment influence-t-elle les Etats pour appliquer le patrimoine européen ? Le concept de soft law est-il satisfaisant pour décrire avec précision l’activité de la Commission ? Comment s’articulent ses modes d’action avec le principe de respect de la souveraineté, de la volonté, de l’État ?).
Ainsi, font l’objet de ce travail la place et le rôle de la Commission de Venise dans les processus de globalisation du droit, notamment mais pas uniquement constitutionnel, et d’interpénétration des ordres juridiques.
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