Les produits de santé : synthèse de l'actualité juridique 2013

Béatrice Espesson Vergeat (1) , Tristan Berger (2, 3, 4, 5)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit
2 UMRDC - Unite mixte de recherche en droit comparé
3 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
4 UJM - Université Jean Monnet - Saint-Étienne
5 ISCC - Institut des Sciences de la Communication du CNRS

Les statuts relatifs aux médicaments, aux dispositifs médicaux, et aux cosmétiques, ont considérablement évolué au cours de l'année 2013. D'autres produits, tels que les produits biologiques, phytopharmaceutiques, ou encore les aliments, ont également subi des changements de moindre ampleur. Les objectifs de protection de la sécurité sanitaire, de maintien des libertés économiques et de respect de l'éthique, ainsi que la volonté d'une harmonisation toujours plus poussée des institutions européennes, sont les inévitables causes des évolutions rapides et permanentes des statuts relatifs aux produits de santé.

Mots clés: Produit de santé; Produit biologique; Sécurité juridique; Dispositif Médical; Monopole pharmaceutique; Pilule de troisième génération; Libertés économiques; Harmonisation; Marché virtuel; Publicité; Cosmétique; Produit frontière; AMM; Diane35; ANSM; Droit de la santé; Tétrazépam; Vente en ligne; Stupéfiant; Aliment; Sécurité sanitaire; AEM; Médicaments

Domaines: Droit

Béatrice Espesson Vergeat, Tristan Berger. Les produits de santé : synthèse de l'actualité juridique 2013. Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, 2014, 1-2, pp.65-79. ⟨hal-01154916⟩