L’ostéopathie : profession de santé ou activité de soins ?

Joël Moret-Bailly (1)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

L’ostéopathie, organisée en marge du code de la santé publique, ne constitue pas une profession de santé. Cette situation particulière implique une absence de régulation démographique, ainsi que l’application seulement partielle du régime de responsabilité issu de la loi du 4 mars 2002, notamment en ce qui concerne l’aléa thérapeutique. L’ostéopathie constitue néanmoins une activité de soins, son organisation rendant même ses praticiens largement autonomes.

Mots clés: Ostéopathie; Professions de santé

Domaines: Droit

Joël Moret-Bailly. L’ostéopathie : profession de santé ou activité de soins ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 2, pp.290-300. ⟨hal-01571113⟩