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Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2007

Les Ordres professionnels des professions d'auxiliaires médicaux

Joël Moret-Bailly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756632
  • IdRef : 086137972

Résumé

Trois ordres professionnels relatifs à des professions d'auxiliaires médicaux ont été créés depuis 2004, deux par la loi n°2004-806 du 9 août 2004 pour les masseurs kinésithérapeute et les pédicures podologues , et un par la loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 pour les infirmiers . Ces créations s'inscrivent elles-mêmes dans un contexte général de réforme des ordres professionnels dans le secteur de la santé, puisque la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a modifié les conditions de fonctionnement ainsi que les procédures disciplinaires des ordres des professions médicales . S'ajoute à ces modifications l'adoption de la loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé, qui modifie notamment quelques règles relatives aux ordres des professions médicales, auxquelles renvoient celles des ordres des professions paramédicales.

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Dates et versions

hal-01571124 , version 1 (01-08-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01571124 , version 1

Citer

Joël Moret-Bailly. Les Ordres professionnels des professions d'auxiliaires médicaux. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, pp.472-483. ⟨hal-01571124⟩
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