Note sous CE. 12 janvier 2005, M. Grand Chavin, n°252365 et CE, 12 janvier 2005, Kerkerian, n°256001 - Centre de Recherches Critiques sur le Droit Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Note sous CE. 12 janvier 2005, M. Grand Chavin, n°252365 et CE, 12 janvier 2005, Kerkerian, n°256001

Joël Moret-Bailly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756632
  • IdRef : 086137972
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Professions de santé

Domaines

Droit

Joël Moret-Bailly  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01571144

Soumis le : mardi 1 août 2017-16:08:30

Dernière modification le : mardi 11 juillet 2023-13:44:26

Fichier non déposé

Dates et versions

Identifiants

  • HAL Id : hal-01571144 , version 1

Citer

Joël Moret-Bailly. Note sous CE. 12 janvier 2005, M. Grand Chavin, n°252365 et CE, 12 janvier 2005, Kerkerian, n°256001. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 3, pp.495-498. ⟨hal-01571144⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL
103 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More