Assurance, assurance-maladie et Etat : qui doit payer pour les fautes des médecins? - Centre de Recherches Critiques sur le Droit Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2004

Assurance, assurance-maladie et Etat : qui doit payer pour les fautes des médecins?

Joël Moret-Bailly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756632
  • IdRef : 086137972

Résumé

Assurance, assurance-maladie et Etat : qui doit payer pour les fautes des médecins?

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-01571153 , version 1 (01-08-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01571153 , version 1

Citer

Joël Moret-Bailly. Assurance, assurance-maladie et Etat : qui doit payer pour les fautes des médecins?. Responsabilité civile et assurances, 2004, Alerte 11, 4. ⟨hal-01571153⟩
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