L'abus de droit

Pascal Ancel (1) , Gabriel Aubert (2) , Christine Chappuis (2)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit
2 Centre d'études juridiques européennes (Genève)

Textes trouvant leur origine dans un séminaire organisé à Genève en mai 1998, sur l'invitation du Centre d'études juridiques européennes, pour une confrontation des conceptions françaises et suisses en matière d'abus de droit. Révèle les importantes différences de fonctionnement de ce mécanisme correcteur dans l'un et l'autre système.

Mots clés: Abus de droit; Etudes comparatives; France; Suisse

Domaines: Droit

Pascal Ancel, Gabriel Aubert, Christine Chappuis (Dir.). L'abus de droit : comparaison franco-suisses : actes du séminaire de Genève, mai 1998. Publications de l'Université de Saint-Etienne, 217 p., 2001, Collection Droit, 2-86272-213-8. ⟨halshs-00132847⟩