Chapitre D'ouvrage
Année : 2005
Véronique Litaudon : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00133430
Soumis le : lundi 26 février 2007-12:47:19
Dernière modification le : mardi 25 avril 2023-11:20:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00133430 , version 1
Citer
Pascale Deumier. Loi et règlement – Etat des lieux. C. Puigelier (dir.). La loi, Bilan et perspectives, Economica, pp.21, 2005, Etudes juridiques. ⟨halshs-00133430⟩
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