De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ?
Résumé
La summa divisio droit public - droit privé, incontournable pour les uns, artificielle pour les autres, a toujours intrigué les juristes. Le développement contemporain de branches du droit échappant largement à cette grille de lecture pourrait annoncer sa remise en cause. Cependant, la summa divisio s'est dans le même temps enracinée dans la culture juridique et dans la formation des juristes. Interroger l'intérêt de la summa divisio droit public droit privé aujourd'hui impose donc de vérifier si les spécificités des privatistes ou des publicistes sont essentielles, indépassables, caduques, s'il existe une véritable summa divisio du droit ou simplement une summa divisio des juristes, si un monde sans summa divisio serait envisageable. L'unité du droit peut-elle dépasser la division du droit ? Le colloque organisé par le Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID UMR 5137) à l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne en octobre 2009 a permis, de manière originale, de croiser les réflexions des publicistes et des privatistes sur ce thème, en faisant d'abord un retour sur les raisons historiques, philosophiques et juridiques de la summa divisio et en les confrontant aux disciplines et systèmes ne connaissant pas cette distinction ou parvenant à la transcender. La réflexion s'est ensuite portée sur le moteur réel du maintien de la summa divisio, qui tiendrait peut-être pour beaucoup à une division des juristes, universitaires, juges, imprégnant la structuration des facultés de droit. Enfin, les intervenants ont imaginé l'ordre juridique français sans la division droit public-droit privé.