Chapitre D'ouvrage
Année : 2010
Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00812672
Soumis le : vendredi 12 avril 2013-15:41:16
Dernière modification le : mardi 25 avril 2023-11:20:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00812672 , version 1
Citer
Claire Vocanson. L'analyse des arguments dans les conclusions des commissaires du gouvernement près le Conseil d'Etat. Baptiste Bonnet; Pascale Deumier. De l'intérêt de la summa divisio : droit public-droit privé ?, Dalloz, pp.183-197, 2010, Thèmes et commentaires, 978-2-247-09064-8. ⟨halshs-00812672⟩
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