L'argument de constitutionnalité

Fanny Jacquelot (1)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Avant l'entrée en vigueur de la QPC en 2010, l'argument de constitutionnalité fait figure de parent pauvre dans le raisonnement juridique tant devant la Cour de cassation que devant le Conseil d'État. Celui-ci dispose en effet d'une place résiduelle dans l'argumentation des rapporteurs publics, des avocats généraux et des conseillers rapporteurs. Cela permet d'ailleurs de comprendre rétrospectivement les difficultés ou les réticences qui se sont faites jours au moment de l'introduction du procès incident de constitutionnalité.

Mots clés: Conseil constitutionnel; argument de constitutionnalité; interprétation; Constitution; jurisprudence constitutionnelle; réserves d'interprétations

Domaines: Droit

Fanny Jacquelot. L'argument de constitutionnalité. Pascale Deumier. Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, pp.135-152, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12051-2. ⟨halshs-00837966⟩