Les règles procédurales et le contentieux de la protection sociale - Centre de Recherches Critiques sur le Droit Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2005

Les règles procédurales et le contentieux de la protection sociale

Safia S. Bouabdallah
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00842249

Soumis le : lundi 8 juillet 2013-11:51:51

Dernière modification le : mardi 25 avril 2023-11:20:07

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Dates et versions

halshs-00842249 , version 1 (08-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00842249 , version 1

Citer

Safia S. Bouabdallah. Les règles procédurales et le contentieux de la protection sociale. Isabelle Sayn. Le contentieux de la protection sociale : procédures comparées (Allemagne, Angleterre, Belgique, France), Publication de l'Université de Saint-Etienne, pp.91-112, 2005, 2-86272-382-7. ⟨halshs-00842249⟩

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