La participation des profanes à l'œuvre de justice : l'exemple du droit français

Marc Vericel (1)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

I. Présentation des différents systèmes utilisés en France 1. Le profane est associé au règlement du litige 2. Le profane participe au jugement 3. Le profane est seul juge II. Intérêts et inconvénients de ces systèmes 1. Les avantages 2. Les inconvénients

Mots clés: France; Conciliation; Médiation; Juges de proximité

Domaines: Droit

Marc Vericel. La participation des profanes à l'œuvre de justice : l'exemple du droit français. La justice civile de proximité en France et en Allemagne, Mar 2013, Erlangen-Nürnberg, Allemagne. pp.41-52. ⟨halshs-00907332⟩