Les acteurs de la justice de proximité - Centre de Recherches Critiques sur le Droit Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Les acteurs de la justice de proximité

Nelly Noto

Résumé

I. La collégialité échevinale : une innovation prometteuse 1. Approche critique des modèles étudiés 2. L'échevinage : solution adéquate pour les litiges les plus courants II. La conciliation intra-judiciaire : une solution au conflit de rôle des acteurs 1. Les lacunes françaises du règlement amiable des différends par le profane 2. Le modèle allemand du juge conciliateur : une technique à améliorer

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00907343 , version 1 (21-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00907343 , version 1

Citer

Nelly Noto. Les acteurs de la justice de proximité. Martin Zwickel; Romain Montagnon. La justice civile de proximité en France et en Allemagne, 12, Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.73-84, 2013, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-86653-281-6. ⟨halshs-00907343⟩
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