Au milieu du gué

Joël Moret-Bailly (1)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Noëlle Lenoir, déontologue de l'Assemblée nationale, a remis le 20 novembre 2013, son premier rapport public annuel au Bureau de l'Assemblée. - Ce rapport manifeste une réelle volonté de transparence quant aux conflits d'intérêts des députés et aux pratiques du déontologue, et met à disposition du public différentes informations factuelles. - Il ne contient en revanche que peu d'analyses ou propositions innovantes

Mots clés: Déontologie; Parlementaires; Conflit d'intérêt

Domaines: Droit

Joël Moret-Bailly. Au milieu du gué : à propos du premier rapport public annuel du déontologue de l'Assemblée nationale. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 50, pp.1294. ⟨halshs-00916608⟩