Le paradoxe apparent d'une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l'avènement des rapports de systèmes

Baptiste Bonnet (1)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés: Question prioritaire de constitutionnalité; Renvoi préjudiciel; Cour de Justice de l'Union Européenne

Domaines: Droit

Baptiste Bonnet. Le paradoxe apparent d'une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l'avènement des rapports de systèmes : Le Conseil constitutionnel et le mandat européen : à propos de la décision n° 2013-314 P QPC du 4 avril 2013, de l'arrêt préjudiciel C-168/13 PPU de la CJUE du 30 mai 2013 et de la décision n° 2013-314 QPC du 14 juin 2013. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2013, 129 (5), pp.1229-1257. ⟨halshs-00916655⟩