Que reste-t-il de la protection des travailleurs à durée déterminée ? - Centre de Recherches Critiques sur le Droit Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2012

Que reste-t-il de la protection des travailleurs à durée déterminée ?

Emmanuelle Mazuyer

Résumé

A propos de l'arrêt CJUE Kücük, C586/10 du 26 janvier 2012 : la Cour de justice continue son entreprise "d'allègement " de la protection des travailleurs à durée déterminée en estimant qu'une relation de travail de 11 ans basée sur 13 contrats à durée déterminée successifs peut être objectivement justifiée même si elle est destinée à satisfaire un besoin permanent ou récurrent de personnel.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00919937 , version 1 (17-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00919937 , version 1

Citer

Emmanuelle Mazuyer. Que reste-t-il de la protection des travailleurs à durée déterminée ?. Revue Lamy Droit des affaires, 2012, 71, pp.72-74. ⟨halshs-00919937⟩
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