Histoire de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, le passage au forfait - Centre de Recherches Critiques sur le Droit Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Histoire de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, le passage au forfait

Alain Bouilloux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770265
  • IdRef : 122875370
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Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00979052

Soumis le : mardi 15 avril 2014-11:24:47

Dernière modification le : mardi 25 avril 2023-11:20:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00979052 , version 1 (15-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00979052 , version 1

Citer

Alain Bouilloux. Histoire de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, le passage au forfait. Isabelle SAYN. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, pp.149-164, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00979052⟩

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