Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
Safia Bouabdallah : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01000004
Soumis le : mercredi 4 juin 2014-10:48:22
Dernière modification le : mardi 25 avril 2023-11:20:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01000004 , version 1
Citer
Safia Bouabdallah. La comparaison des droits dans les travaux préparatoires du Conseil d'État et de la Cour de cassation . Pascale Deumier. Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, pp.202-215, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12051-2. ⟨halshs-01000004⟩
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