L'obligation générale de préserver la santé des travailleurs

Marie-Ange Moreau (1)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Il est essentiel de comprendre la jurisprudence actuelle de la Cour de cassation au regard du texte de la directive du 12 juin 1989, trop souvent oublié, afin d'identifier au-delà de l'obligation de sécurité de résultat, la spécificité et l'originalité de l'obligation générale de préserver la santé des salariés. Cette dernière exige une analyse originale basée sur l'identification des risques encourus par les salariés à partir de l'environnement de travail et de l'analyse de l'organisation collective de l'entreprise. Elle ne se limite pas au domaine du harcèlement moral

Mots clés: Conditions de travail; Santé des travailleurs; Sécurité du travail; Droit du travail; Obligation générale de préserver la santé des travailleurs; Santé et sécurité au travail; Hygiène et sécurité au travail; Directive-cadre du 12 juin 1989; Jurisprudence de la Cour de cassation

Domaines: Droit

Marie-Ange Moreau. L'obligation générale de préserver la santé des travailleurs : (ou ne pas oublier l'ancrage communautaire de certains textes). Droit Social, 2013, 5, pp.410-414. ⟨halshs-01015547⟩