Le langage du dispositif des décisions judiciaires civiles - Centre de Recherches Critiques sur le Droit Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 1992

Le langage du dispositif des décisions judiciaires civiles

Résumé

Ce rapport présente les résultats de la seconde des deux études, programmées en 1989, pour venir au soutien des travaux du groupe chargé d'élaborer, à des fins statistiques, une nouvelle nomenclature des décisions judiciaires civiles, applicable devant les juridictions du fond. La première étude avait été consacrée à la constitution et à l'analyse d'un échantillon de textes instituant de décisions spécifiques. La seconde étude a consisté en une investigation de type lexicométrique sur le langage de la décision, menée à partir d' un corpus diversifié de dispositifs de décisions rendues par différentes catégories de tribunaux du fond (Tribunaux d'instance, de grande instance, conseils de prud'hommes, cours d'appel).

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Droit
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Dates et versions

halshs-01066325 , version 1 (19-09-2014)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01066325 , version 1

Citer

Evelyne Serverin, Sylvie Bruxelles. Le langage du dispositif des décisions judiciaires civiles : contribution à l'étude de l'acte décisionnel. [Rapport de recherche] Ministère de la justice. 1992, 140 p. ⟨halshs-01066325⟩
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