Renforcement de l’information des salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité - Centre de Recherches Critiques sur le Droit Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

Renforcement de l’information des salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité

Marc Vericel
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
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Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01204846

Soumis le : jeudi 24 septembre 2015-16:02:45

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

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Dates et versions

halshs-01204846 , version 1 (24-09-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01204846 , version 1

Citer

Marc Vericel. Renforcement de l’information des salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité : décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 (JO 19 déc.). Revue de droit du travail, 2009, 4, pp.242-243. ⟨halshs-01204846⟩

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