Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2010
Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01206099
Soumis le : lundi 28 septembre 2015-14:21:02
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01206099 , version 1
Citer
Marc Vericel. Compétence du comité d’hygiène et de sécurité : définition du projet permettant de recourir à un expert : Soc. 10 février 2010, n° 08-15.086, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2010, 6, pp.380-381. ⟨halshs-01206099⟩
Collections
38
Consultations
0
Téléchargements