Exclusion d'un élève et article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme - Centre de Recherches Critiques sur le Droit Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2010

Exclusion d'un élève et article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Patricia P. Servant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 858390
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Droit de la famille

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01218130

Soumis le : mardi 20 octobre 2015-16:29:18

Dernière modification le : mercredi 17 mai 2023-10:54:45

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01218130 , version 1 (20-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01218130 , version 1

Citer

Patricia P. Servant. Exclusion d'un élève et article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : note sous Cass. Civ. 1ère, 11 mars 2010. Droit de la famille, 2010, 5, pp.95. ⟨halshs-01218130⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More