Article Dans Une Revue
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs
Année : 2011
Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01225133
Soumis le : jeudi 5 novembre 2015-15:54:38
Dernière modification le : mardi 25 avril 2023-11:20:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01225133 , version 1
Citer
Mouna Mouncif-Moungache. Le droit d'auteur fait renaître une protection sur un modèle tombé dans le domaine public : CJUE, 27 janvier 2011, Flos SpA, aff. C-168/09. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2011, 1, pp.193-199. ⟨halshs-01225133⟩
Collections
89
Consultations
0
Téléchargements