Gouverner par les incitations. La diffusion d’une logique incitative dans le droit du travail

Olivier Leclerc (1) , Tatiana Sachs (2)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit
2 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Available online : http://www.cairn.info/revue-francaise-de-socio-economie-2015-2-page-171.htm

This paper builds on the idea that some norms deserve more than others to be said incentives. Unlike legal scholarship and economists who tend to hold every single legal norm as being an incentive, the paper narrows the scope of what constitutes an incentive. It then analyzes the consequences of the pervasiveness of that kind of norms in labour law. The conception of what an employer does, as well as the individual-collective nexus in labour settings, are found to be affected.

Accessible en ligne : http://www.cairn.info/revue-francaise-de-socio-economie-2015-2-page-171.htm

Certaines normes, plus que d’autres, méritent d’être qualifiées d’« incitatives » : telle est l’hypothèse qui constitue le point de départ de cet article. À rebours d’une tentation communément partagée par les juristes et les économistes à considérer que toutes les règles juridiques constituent des incitations, l’article isole les attributs des dispositifs incitatifs, afin de mieux cerner ce que la prolifération de ce type d’instruments juridiques produit dans l’ordonnancement du droit du travail. La figure de l’employeur, mais aussi l’articulation de l’individuel et du collectif s’en trouvent affectées.

Mots clés: incentives; labour law; norms; employment policy; rationality

Mots clés: incitations; droit social; normes; politique de l’emploi; rationalité; politique de l'emploi; labour law; norms; employment policy

Domaines: Droit

Olivier Leclerc, Tatiana Sachs. Gouverner par les incitations. La diffusion d’une logique incitative dans le droit du travail. Revue Française de Socio-Economie, 2015, 2, pp.171-185. ⟨10.3917/rfse.hs1.0171⟩. ⟨halshs-01228816⟩