La différenciation des perspectives comme canal d'autonomisation des positions jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle par rapport à la Cour européenne des droits de l'homme (à propos de l'arrêt n° 264 de 2012)

Fanny Jacquelot (1, 2)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit
2 UJM - Université Jean Monnet - Saint-Étienne

Mots clés: Droit constitutionnel

Domaines: Droit

Fanny Jacquelot. La différenciation des perspectives comme canal d'autonomisation des positions jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle par rapport à la Cour européenne des droits de l'homme (à propos de l'arrêt n° 264 de 2012). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, 2012 (28), pp.819-821. ⟨10.3406/aijc.2013.2151⟩. ⟨halshs-01232563⟩