Le "court-circuit" conventionnel ou comment la Cour constitutionnelle donne la priorité à la CEDH pour préserver l'esprit du procès incident de constitutionnalité italien - Centre de Recherches Critiques sur le Droit Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2013

Le "court-circuit" conventionnel ou comment la Cour constitutionnelle donne la priorité à la CEDH pour préserver l'esprit du procès incident de constitutionnalité italien

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01232571 , version 1 (23-11-2015)

Identifiants

Citer

Fanny Jacquelot. Le "court-circuit" conventionnel ou comment la Cour constitutionnelle donne la priorité à la CEDH pour préserver l'esprit du procès incident de constitutionnalité italien. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, 2012 (28), pp.821-823. ⟨10.3406/aijc.2013.2151⟩. ⟨halshs-01232571⟩
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