Accidents du travail, du trajet et maladies professionnelles : qualification, indemnisation, contrat de travail - Centre de Recherches Critiques sur le Droit Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2011

Accidents du travail, du trajet et maladies professionnelles : qualification, indemnisation, contrat de travail

Alain Bouilloux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770265
  • IdRef : 122875370

Résumé

En matière d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale apparaissent complémentaires. Le droit de la Sécurité sociale définit les conditions dans lesquelles un accident du travail ou une maladie professionnelle peuvent être reconnus et fixe les conditions d'indemnisation du salarié. Le droit du travail veille, pour sa part, à préserver le lien contractuel entre l'employeur et le salarié en déterminant les conditions de sa protection ainsi que les modalités de son indemnisation en cas de licenciement. Si l'employeur ou la caisse contestent le caractère professionnel de l'accident, la victime, qui cumule alors la qualité de salarié et d'assuré social, saisira le tribunal des affaires de Sécurité sociale, afin de voir reconnaître le caractère professionnel de son accident. Si la victime fait l'objet d'un licenciement, elle pourra tenter d'obtenir une indemnisation auprès du conseil de prud'hommes, dans le cadre d'un litige l'opposant à son employeur. La qualification de l'accident ou de la maladie est par conséquent une question centrale (Partie 1), qui conditionne la prise en charge du salarié par la Sécurité sociale (Partie 2) et la possibilité d'exercer un recours complémentaire (Partie 3), ainsi que le sort du salarié dans l'entreprise (Partie 4).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01301619 , version 1 (12-04-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01301619 , version 1

Citer

Alain Bouilloux. Accidents du travail, du trajet et maladies professionnelles : qualification, indemnisation, contrat de travail. Éditions Liaisons, 2011, Collection Liaisons sociales, 978-2-8788-0848-3. ⟨halshs-01301619⟩
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