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Ouvrages Année : 2011

Droit des sûretés

Résumé

Cet ouvrage adopte une conception résolument extensive du droit des sûretés, en essayant de donner une panorama complet des différents moyens permettant a un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur, même s'ils ne rentrent pas dans la définition stricte d'une sûreté. Cinq ans après l'importante réforme du droit des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, on dispose d'un peu de recul pour apprécier la nouvelle architecture de la matière. Celle-ci a subi depuis de nouvelles modifications, en particulier en raison de l'introduction en droit français de la fiducie par la loi du 19 février 2007, complétée en 2009 par des textes spécifiques à la fiducie-sûreté. En outre, le droit des entreprises en difficulté a connu encore récemment diverses modifications, qui ont une incidence sur le droit des sûretés. Cette nouvelle édition tient compte de ces diverses évolutions. Destiné principalement aux étudiants de licence et master 1 en droit, cet ouvrage peut aussi servir à ceux qui voudraient rapidement acquérir une vue d'ensemble du droit des sûretés. Plan de l'ouvrage : Première partie - L'adjonction au droit de créance d'un droit personnel contre un tiers : les sûretés personnelles Titre 1 : L'extension de l'obligation d'un codébiteur à titre de garantie Titre 2 : L'adjonction de l'obligation d'un garant à l'obligation du débiteur principal Deuxième partie - L'affectation d'un bien ou de plusieurs biens à la garantie de la créance : sûretés et garanties réelles Titre 1 : L'affectation par restriction des droits du débiteur ou des tiers Titre 2 : L'affectation par octroi d'un droit préférentiel Titre 3 : L'affectation par l'octroi d'un droit exclusif

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01311590 , version 1 (04-05-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01311590 , version 1

Citer

Pascal Ancel. Droit des sûretés. LexisNexis, 2011, Objectif droit. Cours, 978-2-7110-1403-3. ⟨halshs-01311590⟩
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