Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01336743
Soumis le : jeudi 23 juin 2016-16:35:30
Dernière modification le : mardi 25 avril 2023-11:20:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01336743 , version 1
Citer
Baptiste Bonnet. La motivation des actes juridictionnels : introduction. Sylvie Caudal. La motivation en droit public, Dalloz, pp.211-212, 2013, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-12525-8. ⟨halshs-01336743⟩
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