Le choix du code Afep-Medef comme code de référence - Centre de Recherches Critiques sur le Droit Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise Année : 2017

Le choix du code Afep-Medef comme code de référence

Mathilde Julien
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764099
  • IdRef : 07406178X

Résumé

Les sociétés cotées ont plusieurs options laissées par l’ordre juridique français quant au choix d’un code de gouvernement d’entreprise (1). L’une consiste à ne pas se référer à un code, en se justifiant de ne pas le faire dans une logique « comply or explain ». Au contraire, dans l’autre, elles choisissent un code. En pratique, le code Afep-Medef est très largement plébiscité par les sociétés du CAC 40 et, au-delà même, par les plus fortes capitalisations françaises. Cependant, le code Middlenext, publié plus tard et spécialement dédié aux valeurs petites et moyennes, suscitent aussi l’adhésion des sociétés cotées (2). Quelles analyses peut-on faire de ces pratiques d’entreprises quant au choix d’un code de gouvernement d’entreprise, précisément du code Afep-Medef ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01740649 , version 1 (22-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01740649 , version 1

Citer

Mathilde Julien. Le choix du code Afep-Medef comme code de référence. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, 154, pp.13-15. ⟨halshs-01740649⟩
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