Précisions sur le régime du repos dominical : majorations salariales et arrêté préfectoral d'ouverture dominicale - Centre de Recherches Critiques sur le Droit Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2017

Précisions sur le régime du repos dominical : majorations salariales et arrêté préfectoral d'ouverture dominicale

Marc Vericel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01848202 , version 1 (24-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01848202 , version 1

Citer

Marc Vericel. Précisions sur le régime du repos dominical : majorations salariales et arrêté préfectoral d'ouverture dominicale : Soc. 11 mai 2016, n°14-20.826 et 14-20.975, à paraître au bulletin. Revue de droit du travail, 2017, 4, pp.269-272. ⟨halshs-01848202⟩
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