La délocalisation du Conseil constitutionnel

Mathieu Disant (1)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mardi 12 février 2019, le Conseil constitutionnel tiendra son audience publique à la cour d'appel de Metz . Pour la première fois, le Conseil délocalise son audience hors de ses murs. Si cette initiative a vocation à être pérennisée, elle interroge sur ses finalités et ses modalités . Cette délocalisation creuse le sillon en faveur d'une communication active. On peut y voir l'ambition de consolider la place du Conseil constitutionnel dans la culture judiciaire française, quitte à désacraliser l'image d'une assemblée de « sages » isolés des lieux communs de justice

Mots clés: Conseil constitutionnel; Juridiction; Procédure d'audience; France

Domaines: Droit

Mathieu Disant. La délocalisation du Conseil constitutionnel. La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 6, pp.127. ⟨halshs-02014187⟩