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Revue de droit du travail
Année : 2016
Marc Véricel : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02087564
Soumis le : mardi 2 avril 2019-11:04:19
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02087564 , version 1
Citer
Marc Vericel. Inconstitutionnalité de la privation de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde : C. constit .2 mars 2016 n° 2015-523 QPC. Revue de droit du travail, 2016, 5, pp.352. ⟨halshs-02087564⟩
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