Le plan de sauvegarde de l'emploi, acte normatif original

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2005

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Marc Vericel

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Contrat de travail Licenciement Plan de sauvegarde de l'emploi Licenciement économique Régime juridique Usage de l'entreprise Engagement unilatéral de l'employeur

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02198695

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-00:51:27

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02198695 , version 1 (31-07-2019)

Marc Vericel. Le plan de sauvegarde de l'emploi, acte normatif original. Droit Social, 2005, 11, pp.976-981. ⟨halshs-02198695⟩

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