Social - Relations de travail - Panorama 2010 de jurisprudence

Mathilde Julien (1) , Jean-François Paulin (1)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Requalification de l'activité de bénévolat, motifs de recours au CDD, modification et rupture du contrat de travail, représentativité des organisations syndicales... Autant de sujets ayant donné lieu à des décisions importantes de la Cour de cassation. Photographie de l'année 2010

Mots clés: Congé; Convention collective; Licenciement; Institutions représentatives du personnel (IRP); Administration des associations; Contrat de travail à durée déterminée; Bénévole; Contrat de travail; Syndicat professionnel

Domaines: Droit

Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama 2010 de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 431, pp.38-42. ⟨halshs-02200774⟩