Social - Relations de travail - Retour sur quelques décisions récentes

Mathilde Julien (1) , Jean-François Paulin (1)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Dans un contentieux social abondant, quelques arrêts parmi tous ceux rendus par la Cour de cassation au cours des six derniers mois ont été sélectionnés pour l'intérêt qu'ils présentent dans la gestion opérationnelle d'une association. Tour d'horizon.

Mots clés: Administration des associations; Congés payés; Contrat de travail; Convention collective; Durée du travail; Rémunération; Délégation de; Licenciement pour motif personnel; Licenciement

Domaines: Droit

Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Retour sur quelques décisions récentes. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 443, pp.38-42. ⟨halshs-02200778⟩