Un champ d'application enfin précis

Florence Debord (1, 2)

1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2
2 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

La signature en février 2012, puis l'extension par arrêté du 29 mai 2013 de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (CCNESPSV) apportent une clarification indispensable dans ce secteur d'activité particulier qu'est le « spectacle vivant ».

Mots clés: Conventions collectives; Droit du travail et protection sociale; Spectacle Vivant

Domaines: Droit

Florence Debord. Un champ d'application enfin précis. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, 10, pp.25-29. ⟨halshs-02201004⟩