Usage abusif par l'employeur de la clause de mobilité

Marie-Cécile Escande Varniol (1, 2)

1 CRDS - Centre de recherche en droit social
2 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés: Clause de mobilité; Faute grave; Licenciement; Rupture du contrat de travail; Contrat de travail

Domaines: Droit

Marie-Cécile Escande Varniol. Usage abusif par l'employeur de la clause de mobilité. Recueil Dalloz, 2000, 7, pp.84. ⟨halshs-02205602⟩