Temps de travail : la compatibilité des régimes d'équivalence avec le droit communautaire - Centre de Recherches Critiques sur le Droit Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2006

Temps de travail : la compatibilité des régimes d'équivalence avec le droit communautaire

Marc Vericel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240814 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240814 , version 1

Citer

Marc Vericel. Temps de travail : la compatibilité des régimes d'équivalence avec le droit communautaire : CJCE, 1er déc. 2005, Dellas, aff. C-14-04. Revue de droit du travail, 2006, 1, pp.33-34. ⟨halshs-02240814⟩
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More