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Revue de droit du travail
Année : 2006
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https://shs.hal.science/halshs-02240815
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:09:49
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240815 , version 1
Citer
Marc Vericel. Temps de travail : notion et indemnisation des astreintes : Cass. soc., 31 janv. 2006, pourvoi n° 03-46.301 ; 16 déc. 2005, pourvoi n° 03-44.843. Revue de droit du travail, 2006, 1, pp.34. ⟨halshs-02240815⟩
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