La loi du 10 août 2009 relative au travail dominical : réaffirmation du principe du repos dominical ou généralisation du travail le dimanche ?
Résumé
La réforme des dispositions relatives au travail dominical par la loi du 10 août 2009 permet une extension des dérogations au principe de l'interdiction du travail dominical. Loin d'apporter la clarification annoncée, ce texte emporte une complexification des règles, à travers la multiplication des régimes de dérogation et la diversification des règles applicables aux travailleurs appelés à travailler le dimanche.