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Revue de droit du travail
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-02241322
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:39:34
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241322 , version 1
Citer
Marc Vericel. Réglementation du travail du dimanche : modalités d'application de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 : Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 (JO 22 sept.) Circulaires DGT/20 du 31 août 2009 portant application de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical. Revue de droit du travail, 2009, 11, pp.659-660. ⟨halshs-02241322⟩
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