Du particularisme de la transaction destinée à régler les conséquences d'une rupture - Centre de Recherches Critiques sur le Droit Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

Du particularisme de la transaction destinée à régler les conséquences d'une rupture

Résumé

La transaction, convention issue du Code civil, a su s'imposer progressivement dans le champ du droit du travail. La réception des règles issues du droit civil n'est cependant pas sans être marquée par le particularisme du droit du travail : la jurisprudence a construit un régime spécifique concernant tant le moment de sa conclusion que l'exigence de concessions réciproques. Cette rencontre entre les normes du droit civil et du droit du travail est fortement marquée par la place occupée par l'ordre public et les règles du droit du licenciement et invite à réfléchir à une adaptation plus satisfaisante des règles relatives au contrôle judiciaire porté sur ces conventions.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241568 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241568 , version 1

Citer

Farida Khodri. Du particularisme de la transaction destinée à régler les conséquences d'une rupture. Revue de droit du travail, 2011, 12, pp.689-695. ⟨halshs-02241568⟩
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