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Revue de droit du travail
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02241707
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:48:20
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241707 , version 1
Citer
Florence Debord. Fonctionnaire détaché : l'opposition au renouvellement du détachement ne constitue pas un licenciement : Soc. 13 novembre 2012, n° 11-22.940, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2013, 01, pp.31-33. ⟨halshs-02241707⟩
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