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Revue de droit du travail
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02241779
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:49:48
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241779 , version 1
Citer
Marc Vericel. Santé au travail : annulation partielle du décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 : CE 17 juillet 2013, n° 358109, au Lebon ; AJDA 2013. 1546 ; ibid. 1733, chron. X. Domino et A. Bretonneau.. Revue de droit du travail, 2013, 9, pp.568. ⟨halshs-02241779⟩
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