Les dispositions de la loi Macron sur le travail le dimanche et le travail de nuit ou comment « faire la part du feu » - Centre de Recherches Critiques sur le Droit Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2015

Les dispositions de la loi Macron sur le travail le dimanche et le travail de nuit ou comment « faire la part du feu »

Marc Vericel

Résumé

Après la loi Maillé de 2009, voici la loi Macron, destinée elle aussi (dans l'un de ses chapitres) à régler la question du travail le dimanche. Ce texte procède, en fait, d'une vision plus économique que sociale. Son idée force est de simplifier la réglementation fort complexe issue de la loi Maillé pour atténuer les tensions sur le délicat problème du travail des salariés le dimanche et pour réduire les distorsions de concurrence entre les différents types de commerce. Les promoteurs de cette loi se sont efforcés de faire « la part du feu » en élargissant les dérogations au principe du repos dominical, tout en encadrant et limitant cet élargissement, et aussi en améliorant les garanties des salariés. Mais cette amélioration reste limitée, notamment aucune disposition de la loi ne généralise, à l'ensemble des salariés travaillant le dimanche une majoration minimale de la rémunération.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241991 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241991 , version 1

Citer

Marc Vericel. Les dispositions de la loi Macron sur le travail le dimanche et le travail de nuit ou comment « faire la part du feu ». Revue de droit du travail, 2015, 9, pp.504-513. ⟨halshs-02241991⟩
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