Le certificat médical établissant un rapport entre pathologie du salarié et conditions de travail dans l'entreprise - Centre de Recherches Critiques sur le Droit Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

Le certificat médical établissant un rapport entre pathologie du salarié et conditions de travail dans l'entreprise

Marc Vericel
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
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https://shs.hal.science/halshs-02451865

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:51:20

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Dates et versions

halshs-02451865 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451865 , version 1

Citer

Marc Vericel. Le certificat médical établissant un rapport entre pathologie du salarié et conditions de travail dans l'entreprise : CE 6 juin 2018, n° 405453. Revue de droit du travail, 2019, 4, pp.265-267. ⟨halshs-02451865⟩

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