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Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2020

Forfaits-jours : validité d'un avenant de sécurisation antérieur à l'entrée en vigueur de la loi Travail

Marc Vericel
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
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https://shs.hal.science/halshs-02526052

Soumis le : mardi 31 mars 2020-12:19:23

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

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Dates et versions

halshs-02526052 , version 1 (31-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02526052 , version 1

Citer

Marc Vericel. Forfaits-jours : validité d'un avenant de sécurisation antérieur à l'entrée en vigueur de la loi Travail : Soc. 16 octobre 2019, n° 18-16.539, à paraître au Bulletin et Soc. 19 décembre 2018, n° 17-18.725, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2020, 2, pp.129-132. ⟨halshs-02526052⟩

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